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COMMUNE NOUVELLE DES HAUTS DE BIENNE     La Mouille Lézat Morez
Passeport (pour une personne mineure)

Passeport (pour une personne mineure)

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Le passeport a une validité de 5 ans pour un mineur.

Tout délai de production communiqué par les agents au moment du dépôt est donné à titre indicatif.

La demande peut être réalisée dans la ville de mon choix. Il est préférable de contacter le service chargé de l'instruction des demandes de passeports avant de se déplacer car les usagers sont reçus sur rendez-vous.

Au dépôt ou au retrait, la présence du mineur est obligatoire si l'enfant est âgé de moins 12 ans. Il est accompagné de son représentant légal.

Au dépôt, la présence du mineur est obligatoire si l'enfant est âgé de 12 ans et plus. Il est accompagné de son représentant légal. 

s'il s'agit d'une première demande, remplir un CERFA ou une pré-demande en ligne ou dans une mairie ou dans la Maison de service au public.

Les étapes à suivre :

• Je fais ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone sur le site  https://predemande-cni.ants.gouv.fr. Je peux également me rendre à la Mairie pour remplir la pré-demande.

Les personnes ne possédant pas d’ordinateur ou de connexion internet, peuvent également se rendre à la Maison de services au public (MSAP) à Villedieu. Des postes informatiques sont mis à votre disposition gratuitement et la personne chargée de l’accueil pourra vous guider dans le remplissage de la pré-demande.
MSAP – 23 avenue de la Libération, Villedieu. Tel : 03.84.33.49.51.
 
• Je note ou j’imprime le numéro de pré-demande qui m’est attribué au terme de la procédure. Il me sera demandé pour l’instruction de mon dossier.

• Je prends rendez-vous à la Mairie de Morez – Hauts de Bienne (ou dans n’importe quelle autre mairie de France dotée d’une borne biométrique).

• Je me présente à la Mairie de Morez – Hauts de Bienne avec mon numéro de pré-demande et l’ensemble des pièces justificatives demandées :
o Justificatifs d’état civil et de nationalité (ancienne carte d'identité),
o Justificatif de domicile de moins de trois mois,
o 1 photo d’identité,
o 1 timbre fiscal à 25 € en cas de perte ou de vol (achat possible en ligne).

• Ma demande est ensuite instruite par le centre d’expertise et de ressources des titres CNI – passeports de la région Bourgogne – Franche-Comté à Nevers.

• Après avoir été informé de la réception de mon passeport, je prends un rendez-vous à la Mairie de Morez – Hauts de Bienne (pour retirer sa carte d’identité, un contrôle des empreintes est obligatoire).

Le représentant légal constitue mon dossier

Il se munit systématiquement des originaux suivants :

  • Dans tous les cas :
    • Pièce d'identité du parent demandeur

     

o   Justificatif de domicile de moins de 3 mois du parent chez qui le mineur est domicilié

o   Quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété

     

    • Facture ou échéancier d'électricité, de gaz ou d'eau
    • Facture de téléphone fixe ou mobile
    • Avis d'imposition

     

o   Attestation d'assurance

o   Le passeport et la carte d'identité en cours de validité ou périmé(s) du mineur (s'il possède ces pièces d'identité)

     

    • 1 photo d'identité récente (format selon normes ISO/IEC 19794-5:2005)
    • Timbres fiscaux d'une valeur de 17€ (de 0 à 14 ans) et de 42€ (de 15 à 17 ans)
  • Et en plus selon la situation du mineur :
    • Pour une 1ère demande :
      • Si le mineur ne possède pas de carte nationale d'identité ou qu'elle est périmée : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant ma nationalité française.
      • Si le mineur vient d'acquérir la nationalité française, le représentant légal produit un acte de naissance de moins de 3 mois
    • Pour un renouvellement :
      • Si le passeport est périmé et que le mineur ne possède pas de carte nationale d'identité : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant la nationalité française.
    • Pour un renouvellement suite à perte ou vol :
      • Le responsable légal présente la déclaration originale de perte ou vol (rubrique « Bon à savoir »).
      • Si le passeport est périmé et que le mineur ne possède pas de carte nationale d'identité : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant la nationalité française.

Je retire mon passeport :
Je prends rendez-vous auprès du Service Nationalité

  • Impérativement muni(e) :
    • De l’ancien passeport
  • Le passeport devra être retiré dès sa mise à disposition et dans un délai maximum de 3 mois. Passé ce délai, le passeport sera détruit et vous devrez, à nouveau, payer les timbres fiscaux.

 

BON À SAVOIR

  • Chaque parent est présumé détenir l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale. S'il n'est pas marié avec la mère, le père dispose de l'autorité parentale s'il a reconnu l'enfant avant son premier anniversaire.
  • Le mineur habite :
    • Avec ses 2 parents : le justificatif de domicile doit mentionner le nom d'au moins 1 des 2 parents
    • Chez l'un de ses 2 parents : le justificatif de domicile doit mentionner le nom du parent chez qui le mineur réside habituellement
    • En garde alternée : si les parents souhaitent que les 2 adresses figurent sur le passeport, ils devront fournir chacun 1 justificatif mentionnant leur nom et leur adresse et le jugement de divorce
  • Liste des justificatifs de domicile recevable :
    • Quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété
    • Facture ou échéancier d'électricité, de gaz ou d'eau
    • Facture de téléphone fixe ou mobile
    • Avis d'imposition
    • Attestation d'assurance
  • Si les parents sont hébergés, ils doivent produire :
    • Attestation d'hébergement mentionnant tous les membres de la famille hébergés depuis plus de trois mois
    • Pièce d'identité de l'hébergeant
    • Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant
  • Si les parents sont séparés : ils doivent fournir toutes les pages du jugement de divorce ou de séparation mentionnant la résidence habituelle du mineur
  • Si les parents veulent ajouter un deuxième nom (nom d'usage), ils doivent produire :
    • Un acte de naissance de moins de 3 mois du mineur (précisant le nom des deux parents)
    • Une autorisation manuscrite des deux parents précisant clairement le nom d'usage souhaité, avec la copie de leur pièce d'identité.

     

·       Formulaire mineur Cerfa n°12101*02 Formulaire majeur Cerfa n°12100*02 à télécharger ou à retirer dans votre mairie de résidence et à compléter en noir, en lettre majuscules, avec les accents et à signer

·       Déclaration de perte : à établir à notre guichet lors de la constitution du dossier.

·       Déclaration de vol : à établir auprès d'un commissariat, d'une gendarmerie ou d'une ambassade de France

·       Timbres fiscaux : : à acheter au Trésor Public ou sur Internet sur https://timbres.impots.gouv.fr

·       Pour toute information complémentaire : consulter le site du service-public.fr