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Avis d'enquête publique

Du 08 octobre 2020 au 15 novembre 2020

Avis d'enquête publique conjointe sur le Plan Local d'Urbanisme pour la Communauté de communes Haut-Jura Arcade

 

 

 

 

 

 

 

Arrêté n° 150 en date du 06/10/2020 de la Communauté de Communes Haut-Jura Arcade

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE du mardi 27 octobre au vendredi 27 novembre 2020 à 18 heures sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Haut-Jura Arcade et sur les deux projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) de quatre monuments historiques à Morez et Morbier

Concernant l'accès aux dossiers soumis à enquête

Le siège de l’enquête sera situé en mairie de Hauts-de-Bienne - place Jean-Jaurès - Morez - 39400 HAUTS-DE-BIENNE.
Les dossiers soumis à enquête (PLUi et PDA) seront disponibles en version papier en mairie de Hauts-de-Bienne à Morez et depuis le site internet de la Communauté de Communes : http://www.haut-jura.com/fr/arcade-cchj.html
Un dossier papier réduit du PLUi sera également mis à disposition du public en mairies de Morbier, Longchaumois et Bellefontaine.
Un dossier papier du PDA de Morbier sera également mis à disposition du public en mairie de Morbier.
Un poste informatique permettant de consulter les dossiers d’enquête publique est mis à disposition du public à la Communauté de Communes Haut-Jura Arcade et en mairie de Hauts-de-Bienne.

Concernant les permanences du Commissaire enquêteur

M. Jean-Paul LAMBLIN, en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairies de :
- Hauts-de-Bienne à Morez : le mardi 27 octobre de 09 heures à 12 heures,
- Morbier : le mardi 27 octobre de 15 heures à 18 heures,
- Longchaumois : le samedi 07 novembre 2020 de 09 heures à 12 heures,
- Morbier : le mardi 10 novembre 2020 de 09 heures à 12 heures,
- Bellefontaine : le mardi 10 novembre 2020 de 15 heures à 18 heures,
- Hauts-de-Bienne à Morez : le samedi 21 novembre de 09 heures à 12 heures,
- Hauts-de-Bienne à Morez : le vendredi 27 novembre de 15 heures à 18 heures.

Concernant les observations et propositions du public

Le public peut transmettre ses observations et propositions :
• soit par enregistrement manuscrit sur les registres mis en place à la Communauté de Communes et dans les mairies de Hauts-de-Bienne, Morbier, Longchaumois et Bellefontaine,
• soit par courrier postal adressé en mairie de Hauts-de-Bienne à Morez à l'attention du Commissaire enquêteur,
• soit à l’adresse électronique suivante : enquete.plui.arcade[at]parc-haut-jura[dot]fr.

Concernant l’accès à des informations complémentaires

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être demandées est :
- Pour le projet de PLUi : M. le Président de de la Communauté de Communes de Haut-Jura Arcade au 03 84 34 11 30 / secretariat@arcade-cchj.fr, sinon le service Urbanisme du Parc naturel régional au 03 84 34 12 21 / m.peroz[at]parc-haut-jura[dot]fr
,- Pour les deux projets de deux projets de PDA : M. l’Architecte des Bâtiments de France de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Jura au 03 84 35 13 51 / sdap39[at]culture.gouv[dot]fr.

Concernant l’issue de l’enquête publique unique

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de Communes et dans les mairies concernées. Ils seront également publiés sur le site internet mentionné préalablement.


Fait aux Hauts-de-Bienne, le 06/10/2020

 

fileadmin/user_upload/morez/Divers_PDF/PLUi_HJA_enquete_avis_v2020-09-26.pdf

Téléchargez l'Avis d'enquête publique PLUI.

Téléchargez l'arrêté PLUI

 

 

 

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